Conditions de l’essai de 14 jours

Conditions générales de vente

Essai de 14 jours

Conditions particulières de l’essai de 14 jours. Elles prévalent sur les clauses générales relatives au paiement initial, à l’accès gratuit et à l’activation après paiement pour la commande d’essai concernée.

Les offres mensuelles Solo et Studio commencent par 14 jours consécutifs (336 heures) à compter de l’activation confirmée dans le compte. Solo comprend 20 sections au total pendant l’essai ; Studio en comprend 100. Les sections d’essai inutilisées expirent à son terme. Les crédits déjà attribués conservent leurs conditions d’origine.

Une carte bancaire et une autorisation de prélèvements récurrents sont requises. La vérification de carte par Mollie est de 0 € : aucun débit initial. Après validation de la carte, le client télécharge et confirme avoir pu enregistrer la confirmation contractuelle avant d’activer l’essai.

Sauf annulation avant l’échéance affichée dans le compte, le premier montant TTC accepté est prélevé au terme des 14 jours, puis l’abonnement est renouvelé mensuellement au montant accepté. Les montants du premier paiement et des renouvellements figurent au récapitulatif. Une remise éventuelle porte sur le premier paiement positif, pas sur la vérification de carte. Aucun dépassement de quota n’est facturé automatiquement.

L’annulation est accessible dans le compte pendant l’essai. Elle empêche le premier prélèvement et conserve l’accès jusqu’à la fin de l’essai. Le délai de rétractation légal est distinct de cet essai commercial. Aucun coût de service n’est réclamé au titre des 14 jours d’essai gratuits. Les droits légaux de rétractation demeurent applicables.

Le premier mois payé et son nouveau quota ne commencent qu’après confirmation du paiement. Un refus de paiement n’ouvre aucun nouveau quota. Le tarif fondateur Studio est valable pendant 12 mois payants ; la poursuite au tarif standard nécessite une nouvelle décision du client. Les abonnements annuels ne bénéficient pas de cet essai.

Version contractuelle : 2026-10-31-trial-v1-fr.

1. Prestataire et champ d’application

SIOBuilder est exploité par Branding Lab, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 894 714 401, TVA FR52 894714401. Contact : hello@siobuilder.com. Téléphone : 01 84 16 52 61.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’accès gratuit et payant à SIOBuilder. Les CGU encadrent l’utilisation du service. Le récapitulatif de commande précise l’offre, la période, le prix final et les taxes applicables ; il prévaut pour ces caractéristiques particulières. La commande et la version des conditions acceptées sont enregistrées ; une confirmation est adressée par courriel après paiement.

2. Clients consommateurs et professionnels

Avant la commande, le client choisit sans option précochée :

« J’achète pour mon activité professionnelle » ; ou
« J’achète à titre personnel ».

Aucun SIRET ni numéro de TVA n’est exigé comme condition générale d’accès. Ces informations peuvent être demandées lorsqu’elles existent pour la facturation ou le traitement fiscal. La déclaration ne prive jamais un consommateur d’une protection impérative applicable à sa situation réelle.

3. Commande et activation

Avant paiement, le client peut vérifier et corriger sa commande, consulter le prix, la périodicité et les taxes, ainsi qu’accéder aux CGV et CGU. La commande devient ferme après acceptation des documents contractuels au moyen d’une case non précochée, confirmation de l’obligation de paiement, autorisation du paiement et envoi de la confirmation de commande. L’accès payant est normalement activé dès la confirmation du paiement.

4. Offres, sections et durée de validité

Offre	Prix français de référence TTC	Sections
Gratuite	0 €	5 sections, attribuées une seule fois
Solo mensuelle	29 € / mois	20 par mois
Solo annuelle	288 € / an	20 par mois
Studio mensuelle	79 € / mois pendant 12 mensualités, puis 99 € / mois	100 par mois
Studio annuelle	768 € la première année, puis 990 € / an	100 par mois

Recharges disponibles : Solo, 20 sections pour 19 € ou 50 pour 45 € ; Studio, 50 sections pour 39 € ou 150 pour 99 €.

Ces montants sont des prix français TTC calculés avec une TVA de 20 %. Le prix final TTC, la devise et les taxes applicables selon le pays sont affichés avant paiement à partir du prix hors taxes de référence. Les allocations mensuelles expirent trois mois après leur attribution et les recharges douze mois après leur achat. Il n’existe pas de plafond de cumul, mais chaque lot conserve sa date d’expiration. Les sections sont consommées selon la règle suivante : les recharges achetées les plus anciennes d’abord, puis les allocations incluses les plus anciennes, avant leur date d’expiration.

Une section est consommée lorsqu’une génération ou conversion produit une section exportable et utilisable dans Systeme.io. Une régénération volontaire réussie consomme une nouvelle section. Les tentatives internes et la réexportation d’un résultat existant sont gratuites. Aucune recharge automatique n’est proposée au lancement.

5. Paiement, taxes et factures

Branding Lab reste le vendeur et l’émetteur de la facture. Le paiement par carte est traité par Mollie pour le profil SIOBuilder. Le prix final TTC en euros est affiché et confirmé avant le paiement. Si la situation fiscale du client ne permet pas encore un calcul approuvé, une demande d’examen est créée sans débit : après examen, le prix final devra être confirmé avant que le client procède directement au paiement. Le client fournit des informations de facturation exactes.

Clients professionnels soumis au droit français uniquement : paiement comptant à la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé. En cas de retard, des pénalités au taux annuel de trois fois le taux de l’intérêt légal applicable sont exigibles dès le lendemain de l’échéance, sans rappel préalable, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Renouvellement et résiliation

Les abonnements mensuels et annuels sont renouvelés automatiquement pour une période équivalente au prix accepté, sauf désactivation avant la prochaine échéance. Un passage du tarif fondateur au tarif normal ne donne pas lieu à un prélèvement au nouveau prix sans nouvelle décision du client. Le client peut résilier à tout moment et sans frais depuis son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; l’accès reste actif jusque-là et aucun nouveau paiement d’abonnement n’est ensuite prélevé. Une confirmation est adressée sur un support durable.

Pour une formule annuelle, l’information préalable sur la reconduction est communiquée conformément aux délais légaux applicables. Tant que cette information ne peut pas être envoyée, la formule annuelle ne doit pas être proposée au paiement.

À la fin de l’accès payant, la génération et la conversion sont suspendues, aucun nouveau crédit n’est attribué et le compte demeure accessible pour sa gestion. Le solde inutilisé et sa durée restante sont gelés pendant douze mois. Ils reprennent en cas de réabonnement dans ce délai, puis expirent sans remboursement après douze mois consécutifs sans abonnement, sous réserve du droit impératif.

7. Droit de rétractation des consommateurs

Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter. Il peut utiliser le modèle disponible sur la page Rétractation, ou envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté à hello@siobuilder.com.

Pour obtenir un accès immédiat, il doit cocher activement des cases non précochées demandant l’exécution immédiate et reconnaissant les conséquences légales :

Je demande expressément l’accès immédiat à SIOBuilder avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours. Je reconnais qu’en cas de rétractation après le début de l’exécution, le montant correspondant au service déjà fourni pourra rester dû.

Le seul commencement de l’abonnement ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. Si l’exécution a commencé à sa demande, le montant dû est calculé au prorata des jours écoulés sur la période mensuelle ou sur 365 jours pour l’offre annuelle (366 le cas échéant). Pour une recharge, les sections déjà utilisées peuvent rester dues. Le solde est remboursé par le moyen de paiement initial dans le délai légal.

8. Échecs techniques, disponibilité et remboursements

Aucune section n’est débitée, ou elle est recréditée, lorsqu’un dysfonctionnement de SIOBuilder ne produit aucun résultat, un résultat non exportable ou techniquement inutilisable. Une section exportable et utilisable peut être comptée comme réussie même si des ajustements raisonnables sont nécessaires en raison du code source, du processus automatisé ou des limites annoncées de Systeme.io.

SIOBuilder ne comporte aucun taux de disponibilité ni délai de rétablissement garantis au lancement. Si le service est totalement inaccessible, ou si ses fonctions principales de génération et de conversion sont entièrement inutilisables pendant plus de 72 heures consécutives, sans solution raisonnable et pour une cause non imputable au client, la durée indisponible est remboursée au prorata du prix de l’abonnement. Une prolongation équivalente ne peut remplacer ce remboursement qu’avec l’accord du client. Les maintenances annoncées et les événements constituant légalement un cas de force majeure sont exclus de ce mécanisme.

Hors droit légal, erreur ou double facturation, geste commercial, rétractation ou cas d’indisponibilité ci-dessus, une résiliation ordinaire ne donne pas lieu au remboursement de la période en cours ni des sections inutilisées.

9. Garantie légale de conformité

Branding Lab répond envers les consommateurs des défauts de conformité du service numérique pendant toute la période de fourniture continue. Le consommateur peut demander la mise en conformité sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts. Les limites techniques annoncées ne réduisent pas ces droits impératifs.

10. Responsabilité

Consommateurs

Aucun plafond contractuel ne limite les garanties, recours ni droits à indemnisation impératifs d’un consommateur. Celui-ci doit néanmoins vérifier et tester les résultats avant publication.

Clients professionnels

Branding Lab ne répond que des dommages directs, personnels, certains, prévisibles et prouvés résultant d’un manquement établi. Sous réserve des exceptions ci-dessous, sa responsabilité cumulée est limitée au montant total hors taxes payé par le client professionnel pendant les douze mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects, notamment pertes indirectes de chiffre d’affaires, bénéfice, opportunité, clientèle ou réputation, sont exclus.

Ce plafond ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou lourde, de dommage corporel, lorsqu’une règle impérative l’interdit ou si son application prive une obligation essentielle de sa substance. Les remboursements contractuels et recrédits ne consomment pas ce plafond, sans double indemnisation d’un même préjudice.

11. Suspension

Branding Lab peut suspendre proportionnellement un compte en cas d’impayé, fraude, risque de sécurité, violation des CGU ou obligation légale. Sauf urgence, fraude, atteinte grave à un tiers ou impératif légal, le client reçoit un préavis et un délai raisonnable pour corriger la situation. Un manquement grave ou répété peut entraîner la résiliation, sans réduire les droits impératifs du consommateur.

12. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation doit d’abord être adressée à hello@siobuilder.com. Après une réclamation écrite non résolue, un consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Branding Lab. Les coordonnées de ce médiateur seront ajoutées à cette page dès la validation définitive de l’adhésion en cours.

Les CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives de son lieu de résidence habituelle. Il peut saisir toute juridiction compétente selon le droit applicable. Entre commerçants, après tentative amiable et sous réserve d’une règle impérative contraire, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent.

Conditions générales d’utilisation

Essai de 14 jours

1. Objet du service

SIOBuilder aide à convertir du code HTML ou un brief de page en sections destinées à être utilisées dans Systeme.io. Les composants pris en charge et les limites connues peuvent évoluer avec le service et la plateforme tierce. SIOBuilder est indépendant de Systeme.io.

2. Compte et sécurité

L’utilisateur fournit des informations exactes, les tient à jour et protège ses accès. Il répond de l’activité effectuée depuis son compte, hors usage frauduleux non imputable, et signale rapidement tout accès suspect. Un compte ne peut être partagé, transféré, revendu ou mis à disposition d’un tiers sans accord préalable.

3. Contenus transmis

L’utilisateur conserve tous ses droits sur les textes, images, codes, fichiers, briefs et autres contenus transmis (« Entrées »). Il accorde à Branding Lab une licence non exclusive, mondiale et limitée aux opérations et à la durée nécessaires pour héberger, adapter techniquement, analyser, sécuriser et traiter les Entrées, ainsi que transmettre les éléments requis aux prestataires participant au service.

Cette licence n’autorise pas Branding Lab à utiliser les Entrées à des fins publicitaires, de démonstration publique ou d’entraînement de ses propres modèles sans accord séparé. L’utilisateur garantit disposer des droits et bases légales nécessaires. Il ne doit pas transmettre inutilement de données sensibles, mots de passe, secrets, clés API ou informations confidentielles de tiers.

4. Droits sur les résultats

L’utilisateur peut utiliser, reproduire, modifier, intégrer et commercialiser les résultats, sous réserve de la loi, des droits des tiers et des éléments appartenant à Branding Lab ou à des tiers. Pour chaque résultat individuellement livré et payé, Branding Lab cède, dans la mesure où elle en est titulaire, les droits patrimoniaux transférables de reproduction, représentation, communication, adaptation, traduction, intégration, distribution et exploitation commerciale, dans le monde entier, pour tous usages licites, sur tous supports connus à la date de livraison et pour la durée légale de protection. Le prix de cette cession est inclus dans celui du service.

Aucun droit moral, droit de tiers, composant SIOBuilder ou élément tiers n’est cédé. Un résultat purement synthétique peut ne pas bénéficier du droit d’auteur. SIOBuilder ne garantit ni originalité juridique, ni unicité, ni exclusivité ; des résultats similaires peuvent être fournis à d’autres utilisateurs.

5. Génération automatisée et limites de Systeme.io

Les résultats peuvent contenir des erreurs, omissions, approximations ou choix inadaptés. SIOBuilder ne garantit pas une reproduction au pixel près, la compatibilité avec tout code, script, effet ou composant, l’absence d’ajustement manuel, un résultat commercial, l’absence totale de similitude avec un contenu tiers ou un fonctionnement inchangé après une évolution de Systeme.io. L’utilisateur vérifie, teste et corrige chaque résultat avant publication et reste responsable de la page finale, de ses affirmations, de son offre et de sa conformité.

Ces limites techniques ne réduisent aucune garantie légale impérative.

6. Décompte des sections

Un échec technique correspond à l’absence de résultat, à un résultat non exportable ou rendu techniquement inutilisable par un dysfonctionnement de SIOBuilder. Il n’est pas facturé ou donne lieu à recrédit. Une section exportable et utilisable peut être comptée comme réussie même si des adaptations raisonnables sont nécessaires. Une régénération volontaire réussie consomme une section supplémentaire ; les tentatives internes et réexportations sont gratuites. Ces règles ne permettent pas de déclarer conforme un résultat contraire à une garantie légale ou à une caractéristique essentielle promise.

7. Usages interdits

Il est notamment interdit d’utiliser SIOBuilder pour :

une activité illégale, frauduleuse, trompeuse ou une page de phishing ;
diffuser un logiciel malveillant ou contourner une mesure de sécurité ;
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux droits d’un tiers ;
exploiter sexuellement un mineur ou encourager une violence illicite ;
traiter des données personnelles sans droit ni base légale suffisante ;
perturber, surcharger, aspirer, rétroconcevoir ou contourner le service au-delà des droits légaux ;
revendre l’accès sans autorisation ou créer un risque juridique, contractuel ou de sécurité manifestement grave.

8. Mesures de protection et suspension

Branding Lab peut prendre des mesures proportionnées pour prévenir un abus, protéger le service, traiter un signalement ou respecter la loi. Un préavis et une possibilité de correction sont fournis lorsque cela est raisonnablement possible. Une suspension immédiate est réservée aux urgences, fraudes, atteintes graves aux tiers, risques de sécurité ou obligations légales. L’utilisateur peut contester une mesure à hello@siobuilder.com.

9. Disponibilité, assistance et conservation

Aucun engagement chiffré de niveau de service n’est fourni au lancement. Branding Lab prévient des maintenances importantes lorsque possible et met en œuvre des efforts raisonnables pour diagnostiquer et rétablir le service. L’assistance est fournie à hello@siobuilder.com sans délai garanti. Les recrédits et remboursements d’indisponibilité sont régis par les CGV.

Les projets et générations conservés sur les serveurs sont conservés pendant l’abonnement puis douze mois après sa fin, sauf suppression anticipée. Cette conservation ne rétablit pas les fonctions payantes. Les copies stockées localement dans le navigateur restent sur l’appareil jusqu’à leur suppression par l’utilisateur ou le navigateur. L’utilisateur exporte les éléments qu’il souhaite conserver. Les preuves contractuelles, données comptables, journaux de sécurité et éléments nécessaires à la défense de droits peuvent être conservés pendant des durées distinctes.

10. Propriété de SIOBuilder

Branding Lab conserve tous les droits sur SIOBuilder, notamment sa marque, son interface, ses logiciels, méthodes, instructions internes, structures de données, composants et documentation. L’abonnement accorde uniquement un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le service pendant la période d’accès.

11. Évolutions et droit applicable

Branding Lab peut faire évoluer le service pour des raisons légales, techniques, de sécurité ou d’amélioration. Une modification substantielle affectant un abonnement en cours est annoncée sur un support durable avant son entrée en vigueur. Lorsque la loi ou la nature du changement l’exige, l’utilisateur peut le refuser ou résilier sans frais. Aucun changement ne retire rétroactivement un droit acquis ni une protection impérative.

Les CGU sont soumises au droit français, sans priver les consommateurs des protections impératives de leur résidence habituelle. Le règlement des différends est régi par les CGV.

Rétractation et résiliation

Essai de 14 jours

1. Différence entre rétractation et résiliation

La rétractation est un droit légal réservé aux consommateurs pendant les quatorze jours suivant la conclusion du contrat. La résiliation désactive le renouvellement automatique : elle peut être demandée à tout moment et prend effet à la fin de la période déjà payée.

2. Accès immédiat et montant éventuellement dû

Si vous avez expressément demandé l’accès immédiat et vous rétractez après le début du service, seule la part correspondant au service fourni avant votre demande peut rester due. Elle est calculée au prorata des jours écoulés sur la période mensuelle ou sur 365 jours pour une offre annuelle, 366 le cas échéant. Pour une recharge, les sections déjà consommées peuvent rester dues. Le solde est remboursé sur le moyen de paiement initial, sans frais, dans le délai légal.

3. Formulaire type de rétractation

À l’attention de BRANDING LAB, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France — hello@siobuilder.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service SIOBuilder suivant :
Offre ou recharge souscrite :
Numéro de commande ou e-mail du compte :
Date de conclusion du contrat :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi papier :

L’utilisation de ce modèle est facultative. Toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté envoyée dans le délai applicable suffit. Dans l’attente de la fonction en ligne dédiée, la demande peut être adressée à hello@siobuilder.com.

4. Résilier le renouvellement

La résiliation est disponible directement depuis le compte pour un abonnement actif, sans obligation de contacter l’assistance. Elle n’interrompt pas la période déjà payée et ne donne pas lieu à remboursement ordinaire de celle-ci. Les exceptions légales et contractuelles sont détaillées dans les CGV.

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Branding Lab, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 894 714 401, siège social 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Pour toute question ou demande : hello@siobuilder.com.

2. Données traitées

Selon l’utilisation du service, nous pouvons traiter :

les données de compte et d’authentification : nom, adresse e-mail, identifiant, sessions, adresse IP et informations relatives au navigateur ou à l’appareil ;
les données de profil, rôle, abonnement et droits d’usage ;
les informations de paiement et facturation : offre, statut, identifiant de transaction et factures ;
les projets et contenus : HTML, CSS, textes, briefs, messages, sections importées, réglages et résultats ;
les données d’utilisation : fonctionnalités utilisées, générations, consommation de sections, erreurs et horodatages ;
les demandes d’assistance et la correspondance associée ;
les journaux techniques et de sécurité ;
les cookies et données locales décrits dans notre politique Cookies.

Ne transmettez pas de mot de passe, clé API, donnée sensible ou donnée de tiers sans base légale valable.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Créer le compte, authentifier l’utilisateur et fournir le service	Exécution du contrat ou mesures précontractuelles
Sauvegarder les projets, résultats, sections et historique	Exécution du contrat
Traiter les abonnements, paiements et remboursements	Exécution du contrat
Émettre et conserver les factures	Obligation légale
Assurer l’assistance et envoyer les messages transactionnels	Contrat, mesures précontractuelles ou intérêt légitime
Prévenir la fraude, sécuriser, diagnostiquer et maintenir le service	Intérêt légitime de Branding Lab
Répondre à une obligation ou demande légale	Obligation légale
Activer ultérieurement une mesure d’audience ou un traceur optionnel	Consentement préalable

4. Traitement par intelligence artificielle

Pour exécuter la génération ou la conversion demandée, les contenus, instructions et réglages utiles peuvent être transmis à un ou plusieurs prestataires techniques de modèles d’intelligence artificielle. Les informations transmises sont limitées à ce qui est nécessaire à la fonctionnalité, mais peuvent inclure le contenu de page, le code, les textes ou briefs fournis par l’utilisateur.

Lorsqu’un client professionnel transmet des données personnelles pour ses propres finalités, il peut agir comme responsable du traitement et Branding Lab comme sous-traitant. Les obligations respectives doivent alors être encadrées par l’accord de traitement applicable.

5. Destinataires et prestataires

Les données peuvent être accessibles, dans la limite nécessaire, à :

l’équipe habilitée de Branding Lab ;
Vercel pour l’hébergement et l’infrastructure ;
Neon pour la base de données ;
Better Auth pour les fonctions d’authentification et de gestion des sessions, avec stockage des comptes dans la base SIOBuilder ;
Resend pour l’envoi d’e-mails transactionnels ;
des prestataires techniques de modèles d’intelligence artificielle ;
Mollie pour le traitement des paiements par carte lorsque les paiements sont activés ;
nos conseils, auditeurs ou autorités lorsque la loi l’exige.

Nous ne vendons pas les données personnelles.

6. Transferts internationaux

Certains prestataires ou sous-traitants peuvent se trouver hors de l’Espace économique européen ou permettre un accès depuis un pays tiers. Selon le pays, les transferts reposent sur une décision d’adéquation, les clauses contractuelles types de la Commission européenne accompagnées des mesures nécessaires, ou un autre mécanisme autorisé par les articles 44 à 49 du RGPD. SIOBuilder ne garantit pas que toutes les données sont exclusivement traitées dans l’Union européenne. Des informations sur les garanties peuvent être demandées à hello@siobuilder.com, sous réserve de la sécurité et de la confidentialité commerciale.

7. Durées de conservation

Données	Durée
Compte, profil, abonnement et accès	Pendant la vie du compte ou de l’abonnement, puis jusqu’à 12 mois après sa clôture, sauf archivage légal
Projets, code, briefs, conversations et générations sur les serveurs	Pendant l’abonnement et 12 mois après sa fin, sauf suppression anticipée ; les copies locales du navigateur ne sont pas supprimées à distance
Sessions d’authentification	Jusqu’à expiration ou révocation
Journaux techniques et de sécurité	Jusqu’à 12 mois, sauf isolement nécessaire à une enquête
Correspondance d’assistance	Résolution de la demande, puis jusqu’à 3 ans après le dernier échange si nécessaire
Factures et pièces comptables	10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné
Preuves de consentement	Durée du traitement concerné et durée utile pour démontrer le consentement

Les données supprimées quittent les systèmes actifs puis les sauvegardes selon leur cycle de rotation, sauf obligation légale de conservation.

8. Extension Chrome

L’extension SIOBuilder stocke localement dans Chrome la préférence de langue nécessaire à son interface. Elle intervient dans l’éditeur Systeme.io pour détecter la page ouverte et créer les blocs demandés par l’utilisateur. Elle n’utilise plus de clé de licence, de numéro de série ni d’identifiant d’appareil pour autoriser son fonctionnement. La désinstallation ou l’effacement du stockage de l’extension supprime la préférence locale.

9. Sécurité

Branding Lab met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment des contrôles d’accès, des sessions sécurisées, des communications chiffrées, une gestion des secrets, des journaux de sécurité et des sauvegardes appropriées. L’utilisateur doit employer un mot de passe unique et ne jamais placer de secrets ou clés API dans un projet.

10. Vos droits

Sous les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, la portabilité, le retrait d’un consentement et formuler des directives post-mortem permises par le droit français. Écrivez à hello@siobuilder.com. Nous répondons normalement sous un mois, délai prorogeable de deux mois pour une demande complexe ou nombreuse après information dans le premier mois. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée.

Vous pouvez également saisir la CNIL. Les systèmes automatisés de SIOBuilder génèrent ou convertissent du contenu à votre demande mais ne prennent pas de décision produisant un effet juridique ou similaire au sens de l’article 22 du RGPD.

11. Évolution de la politique

La politique peut être actualisée pour refléter l’évolution du service, des prestataires ou de la loi. Une modification importante est portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié. La date en tête de page identifie la version applicable.

Archive des confirmations de commande

Les confirmations de commandes payées, les conditions acceptées et leurs preuves de remise sont conservées séparément des projets et générations. Elles permettent de documenter l’achat et de défendre les droits des parties. Notre politique prévoit un archivage à accès restreint jusqu’à dix ans après la plus tardive des dates suivantes : fin d’exécution du contrat ou clôture de l’exercice du paiement. Cette durée est une politique d’archivage ; elle ne signifie pas qu’une obligation légale identique s’applique à chaque commande. La date de fin d’un abonnement en cours n’est pas présumée.

La fermeture du compte ne supprime pas automatiquement ces pièces. Leur conservation est revue lorsque les dates nécessaires sont établies ; un litige peut justifier un gel documenté de la suppression. Les acceptations abandonnées sans paiement ni opération financière en cours font l’objet d’une revue en vue de leur suppression à partir de trente jours après expiration. Pour obtenir une copie après fermeture du compte ou exercer tes droits, contacte hello@siobuilder.com ; une vérification d’identité peut être nécessaire. Les durées des factures restent distinctes.