Conditions générales d’utilisation

1. Objet du service

SIOBuilder aide à convertir du code HTML ou un brief de page en sections destinées à être utilisées dans Systeme.io. Les composants pris en charge et les limites connues peuvent évoluer avec le service et la plateforme tierce. SIOBuilder est indépendant de Systeme.io.

2. Compte et sécurité

L’utilisateur fournit des informations exactes, les tient à jour et protège ses accès. Il répond de l’activité effectuée depuis son compte, hors usage frauduleux non imputable, et signale rapidement tout accès suspect. Un compte ne peut être partagé, transféré, revendu ou mis à disposition d’un tiers sans accord préalable.

3. Contenus transmis

L’utilisateur conserve tous ses droits sur les textes, images, codes, fichiers, briefs et autres contenus transmis (« Entrées »). Il accorde à Branding Lab une licence non exclusive, mondiale et limitée aux opérations et à la durée nécessaires pour héberger, adapter techniquement, analyser, sécuriser et traiter les Entrées, ainsi que transmettre les éléments requis aux prestataires participant au service.

Cette licence n’autorise pas Branding Lab à utiliser les Entrées à des fins publicitaires, de démonstration publique ou d’entraînement de ses propres modèles sans accord séparé. L’utilisateur garantit disposer des droits et bases légales nécessaires. Il ne doit pas transmettre inutilement de données sensibles, mots de passe, secrets, clés API ou informations confidentielles de tiers.

4. Droits sur les résultats

L’utilisateur peut utiliser, reproduire, modifier, intégrer et commercialiser les résultats, sous réserve de la loi, des droits des tiers et des éléments appartenant à Branding Lab ou à des tiers. Pour chaque résultat individuellement livré et payé, Branding Lab cède, dans la mesure où elle en est titulaire, les droits patrimoniaux transférables de reproduction, représentation, communication, adaptation, traduction, intégration, distribution et exploitation commerciale, dans le monde entier, pour tous usages licites, sur tous supports connus à la date de livraison et pour la durée légale de protection. Le prix de cette cession est inclus dans celui du service.

Aucun droit moral, droit de tiers, composant SIOBuilder ou élément tiers n’est cédé. Un résultat purement synthétique peut ne pas bénéficier du droit d’auteur. SIOBuilder ne garantit ni originalité juridique, ni unicité, ni exclusivité ; des résultats similaires peuvent être fournis à d’autres utilisateurs.

5. Génération automatisée et limites de Systeme.io

Les résultats peuvent contenir des erreurs, omissions, approximations ou choix inadaptés. SIOBuilder ne garantit pas une reproduction au pixel près, la compatibilité avec tout code, script, effet ou composant, l’absence d’ajustement manuel, un résultat commercial, l’absence totale de similitude avec un contenu tiers ou un fonctionnement inchangé après une évolution de Systeme.io. L’utilisateur vérifie, teste et corrige chaque résultat avant publication et reste responsable de la page finale, de ses affirmations, de son offre et de sa conformité.

Ces limites techniques ne réduisent aucune garantie légale impérative.

6. Décompte des sections

Un échec technique correspond à l’absence de résultat, à un résultat non exportable ou rendu techniquement inutilisable par un dysfonctionnement de SIOBuilder. Il n’est pas facturé ou donne lieu à recrédit. Une section exportable et utilisable peut être comptée comme réussie même si des adaptations raisonnables sont nécessaires. Une régénération volontaire réussie consomme une section supplémentaire ; les tentatives internes et réexportations sont gratuites. Ces règles ne permettent pas de déclarer conforme un résultat contraire à une garantie légale ou à une caractéristique essentielle promise.

7. Usages interdits

Il est notamment interdit d’utiliser SIOBuilder pour :

• une activité illégale, frauduleuse, trompeuse ou une page de phishing ;
• diffuser un logiciel malveillant ou contourner une mesure de sécurité ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux droits d’un tiers ;
• exploiter sexuellement un mineur ou encourager une violence illicite ;
• traiter des données personnelles sans droit ni base légale suffisante ;
• perturber, surcharger, aspirer, rétroconcevoir ou contourner le service au-delà des droits légaux ;
• revendre l’accès sans autorisation ou créer un risque juridique, contractuel ou de sécurité manifestement grave.

8. Mesures de protection et suspension

Branding Lab peut prendre des mesures proportionnées pour prévenir un abus, protéger le service, traiter un signalement ou respecter la loi. Un préavis et une possibilité de correction sont fournis lorsque cela est raisonnablement possible. Une suspension immédiate est réservée aux urgences, fraudes, atteintes graves aux tiers, risques de sécurité ou obligations légales. L’utilisateur peut contester une mesure à hello@siobuilder.com.

9. Disponibilité, assistance et conservation

Aucun engagement chiffré de niveau de service n’est fourni au lancement. Branding Lab prévient des maintenances importantes lorsque possible et met en œuvre des efforts raisonnables pour diagnostiquer et rétablir le service. L’assistance est fournie à hello@siobuilder.com sans délai garanti. Les recrédits et remboursements d’indisponibilité sont régis par les CGV.

Les projets et générations sont conservés pendant l’abonnement puis douze mois après sa fin, sauf suppression anticipée. Cette conservation ne rétablit pas les fonctions payantes. L’utilisateur exporte les éléments qu’il souhaite conserver. Les preuves contractuelles, données comptables, journaux de sécurité et éléments nécessaires à la défense de droits peuvent être conservés pendant des durées distinctes.

10. Propriété de SIOBuilder

Branding Lab conserve tous les droits sur SIOBuilder, notamment sa marque, son interface, ses logiciels, méthodes, instructions internes, structures de données, composants et documentation. L’abonnement accorde uniquement un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le service pendant la période d’accès.

11. Évolutions et droit applicable

Branding Lab peut faire évoluer le service pour des raisons légales, techniques, de sécurité ou d’amélioration. Une modification substantielle affectant un abonnement en cours est annoncée sur un support durable avant son entrée en vigueur. Lorsque la loi ou la nature du changement l’exige, l’utilisateur peut le refuser ou résilier sans frais. Aucun changement ne retire rétroactivement un droit acquis ni une protection impérative.

Les CGU sont soumises au droit français, sans priver les consommateurs des protections impératives de leur résidence habituelle. Le règlement des différends est régi par les CGV.